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Ressources Humaines & Juridique

Juriste Conseil contrats commerciaux - Propriété Intellectuelle F/H

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Ref de l'offre BPCE02488 BPCE SA

Description de l'entreprise

Le Groupe BPCE, avec son modèle de banque coopérative universelle, représenté par 9 millions de sociétaires, est le deuxième acteur bancaire en France. Avec 105 000 collaborateurs, il est au service de 30 millions de clients dans le monde, particuliers, professionnels, entreprises, investisseurs et collectivités locales. Il est présent dans la banque de proximité et l’assurance en France avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que la Banque Palatine. Il déploie également, avec Natixis, les métiers mondiaux de gestion d’actifs, de banque de grande clientèle et de paiements.


Détenue à parité par les deux réseaux, BPCE est en charge de la stratégie, de la coordination et de l’animation du groupe, qu’elle représente notamment auprès du régulateur. Les expertises de ses équipes sont mises au service du groupe, de ses entreprises et de leurs clients.


Poste et missions

Le juriste est en charge des aspects juridiques et contractuels relatifs au domaine d'expertise du pôle « Contrats, partenariats, propriété intellectuelle. » Il aura notamment pour mission :

- Conseils juridiques et validation contractuelle (BtoB) : rédiger, négocier et valider les contrats commerciaux BtoB soumis (partenariats, mécénats, apport d'affaire, intermédiation bancaire, licences de marques, contrats publicitaires, contrats informatiques, baux commerciaux et immobiliers, etc.) ; validation des nouveaux produits et services dans le cadre du CEVANOP pour le volet contrats, partenariats, propriété intellectuelle ; accompagner le développement de la politique contractuelle et la convergence des modèles-types de contrats au sein de BPCE SA et vers les réseaux/filiales, participation dans la conduite des projets 89C3 et Groupe.

- Accompagnement transversal sur des questions de droit des contrats (commerciaux, propriété intellectuelle, immobiliers, intermédiation bancaire, informatiques, etc.) pour d'autres pôles d'expertise de la DJG.

- Accompagnement des opérationnels dans la réalisation de leurs projets au regard des réglementations notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle.

- Validation de la documentation commerciale et publicitaire à destination des clients pour l'aspect droit de la propriété intellectuelle (campagnes publicitaires, jeux concours, offres promotionnelles, etc.). 

- Gestion du portefeuille de marques du groupe (recherches d'antériorités, dépôt, oppositions et surveillance) et des noms de domaine en collaboration avec un conseil externe.

- Fournir l'information juridique, les normes et la documentation juridique standard, les contrats-types dans les domaines d'expertise précités.

- Définir et/ou valider les lignes directrices d'interprétation des règles de droit du domaine des Contrats, Partenariats, Propriété Intellectuelle, Intermédiation bancaire, Baux et Immobilier.

- Accompagnement du pôle d'expertise « Contentieux, Médiation, Mesures d'exécution et Concurrence » avec une forte expertise concernant les sujets traités par le pôle.

- Accompagnement de l'équipe relations de place et du Pôle lien travaux juridiques de place dans le cadre des actions auprès des instances de place françaises et européennes. 

- Assistance juridique opérationnelle de second niveau des réseaux et filiales. 

- Note d'analyse juridique en fonction de l'actualité Veille juridique et jurisprudentielle. 

- Représentation de la direction dans les groupes de travail internes et externes (y compris travaux de place). 

- Animation de groupes de travail composés de juristes internes au Groupe BPCE en vue d'établir une position juridique Groupe (communication normative en fonction des évolutions législatives ou réglementaires). 

- Assurer le lien entre la filière juridique et BPCE Achats. 


Profil et compétences requises

Vous êtes titulaire d'une formation supérieure juridique en droit des contrats et/ou en droit des affaires (DEA, DESS, Master 2, etc.).

Vous justifiez de 3 ans minimum d'expérience comme juriste d'entreprise ou comme avocat d'un cabinet notoirement connu en droit des affaires. 

La maîtrise de la langue anglaise tant à l'oral qu'à l'écrit, ainsi que du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies serait un plus.

Les compétences et connaissances attendues spécifiques au poste :

- Savoirs faire : qualités d'analyse, de synthèse, et un excellent rédactionnel. Qualités de rigueur et d'organisation.

- Savoirs être : esprit d'équipe Autonomie, réactivité Capacité d'adaptation (méthode de travail circuit court, diversité des sujets traités).






Date de publication: 13/03/2020

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